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Demander la nationalité néerlandaise
La naturalisation est la procédure par laquelle vous pouvez obtenir la nationalité néerlandaise. Informations sur les conditions, la procédure de demande, l'examen par l'IND et les possibilités en cas de refus....
Confiscation des gains dans les affaires de cannabis
La confiscation des gains obtenus illicitement dans les affaires de cannabis peut avoir d'importantes conséquences financières. Découvrez comment elle est calculée et ce qui importe pour la défense....
Points de pénalité sur votre permis de conduire
Les points de pénalité sur votre permis de conduire peuvent avoir de lourdes conséquences, mais toute infraction n'entraîne pas automatiquement un point. Dans ce blog, nous expliquons le fonctionnement du système, quand vous po...
Votre permis de conduire vous a été retiré ? Et maintenant ?
Le retrait du permis de conduire peut avoir de lourdes conséquences pour votre travail et votre vie quotidienne. Dans ce blog, nous expliquons ce qui se passe après le retrait, comment déposer une requête pour récupérer plus tô...
La détention provisoire aux Pays-Bas : libre, sauf si...
La garde à vue et la détention provisoire peuvent avoir de lourdes conséquences pour un suspect et son entourage. Dans cet article, nous expliquons quand une personne peut être placée en détention provisoire aux Pays-Bas, comme...
Un casse-tête chimique : entrée en vigueur de l'interdiction des drogues de synthèse
Depuis le 1er juillet 2025, une interdiction des drogues de synthèse s'applique aux Pays-Bas. Avec l'extension de la loi sur l'opium, des groupes entiers de substances sont interdits, de sorte que des variantes comme la 3-MMC n...
VOG refusé : et maintenant ?
Votre VOG a été refusé ? Cela peut avoir de lourdes conséquences pour votre travail ou vos études. Heureusement, vous pouvez former un recours. Découvrez pourquoi un VOG est refusé, comment former un recours et quand celui-ci a...
Comportement sexuel transgressif : quand est-il punissable ?
Lorsqu'une personne subit un contact sexuel non désiré, on parle de comportement sexuel transgressif, mais tout comportement sexuel transgressif n'est pas punissable en droit néerlandais.
Puis-je obtenir une ETA pour le Royaume-Uni avec un casier judiciaire ?
Vous avez fait l'objet d'une condamnation ou d'une ordonnance pénale du ministère public et souhaitez tout de même vous rendre en Angleterre. Est-ce possible ? Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur l'ETA,...
Fermeture de logements par le bourgmestre : ce que vous devez savoir
Le bourgmestre peut fermer temporairement un logement en cas de nuisances liées aux stupéfiants ou de trouble grave à l'ordre public. Il s'agit d'une mesure administrative, et non pénale. Cela signifie que le bourgmestre n'a pa...
Un bailleur peut-il être considéré comme auteur fonctionnel d'une infraction à la loi sur le logement ?...
Un bailleur considéré à tort comme auteur fonctionnel d'une infraction à la loi sur le logement. L'amende administrative ne résiste pas au recours juridictionnel.
Appel interjeté hors délai. Et maintenant ?
Appel interjeté hors délai. Et maintenant ? Le dépassement excusable du délai dans les affaires pénales.
Refus ou retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité
Un secteur sous haute surveillance : refus ou retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité par le chef de la police.
La réinsertion et la BBA. Qu'est-ce qui est possible ?
L'unité à sécurité limitée (BBA) : un pas vers la liberté et la réinsertion. Vous arrivez au terme de votre peine et souhaitez construire une (nouvelle) vie à l'extérieur. Mais comment passer de la prison à la société ?...
Inscrit dans un registre bancaire ? Cela ne peut pas se faire sans motif !
Lorsqu'une banque soupçonne une personne de fraude, elle peut prendre des mesures lourdes de conséquences. La banque peut inscrire une personne dans un registre (d'alerte) interne ou externe. Les conséquences d'une telle inscri...