Notre accompagnement

Si une autorisation, une subvention ou une transaction est refusée ou retirée en application de la loi Bibob, il est naturellement possible de la contester en justice. De nombreuses procédures peuvent toutefois être évitées en veillant à ce que les données soient fournies de manière correcte et claire. Cela permet souvent aussi d'éviter des retards inutiles dans le processus.

C'est pourquoi nous proposons un accompagnement dans le cadre des évaluations Bibob. Dans la mesure nécessaire, nous expliquons clairement quelles informations sont requises et donc quelles pièces doivent être fournies. Nous vous aidons également à remplir le questionnaire et, si vous le souhaitez, nous rédigeons une lettre d'accompagnement. En effet, le formulaire n'offre souvent qu'un espace limité et ne permet en tout état de cause pas de fournir des explications complémentaires. Une lettre d'accompagnement permet à l'évaluateur Bibob de l'autorité administrative de comprendre rapidement comment tout s'articule. Cet accompagnement évite également que la demande n'échoue en raison des écueils évoqués.

Si vous souhaitez des informations sur les possibilités d'accompagnement dans le cadre d'une évaluation Bibob, contactez-nous. Nous pouvons vous apporter notre soutien de différentes manières.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.