Certificat de bonne conduite (VOG)

Lorsque vous commencez un nouvel emploi, il peut vous être demandé une attestation dite de conduite (Verklaring Omtrent het Gedrag, VOG), également appelée couramment « certificat de bonne conduite ». Pour certaines fonctions, comme chauffeur de taxi, agent de sécurité ou dans l'enseignement, le VOG est même obligatoire. Votre employeur doit alors demander un VOG. Cela vaut également pour certaines fonctions bénévoles.

Le service Justis vérifie, sur la base de vos antécédents, c'est-à-dire de votre « casier judiciaire », s'il existe des motifs de vous refuser le VOG. Toute inscription négative n'entraîne pas nécessairement un refus. Cela dépend également de ce à quoi se rapporte l'inscription et de la fonction que vous souhaitez exercer. Si Justis estime qu'un VOG ne peut vous être délivré, vous recevez une intention de refus (voornemen tot weigering). Vous pouvez y répondre en présentant vos observations (zienswijze). Si Justis maintient ensuite le refus, un recours administratif préalable (bezwaar) peut être formé contre le refus de délivrance du VOG. En cas d'urgence, par exemple parce que votre contrat sera résilié si vous ne pouvez pas présenter de VOG, une procédure d'urgence peut être engagée devant le tribunal de première instance pendant ce recours : une demande de mesures provisoires (voorlopige voorziening).

Vous avez reçu une intention de refus et souhaitez présenter vos observations ? Ou vous souhaitez un avis sur les possibilités et les chances de succès d'une procédure contre le refus ? Contactez-nous.

Une personne morale doit également, dans certains cas, pouvoir présenter un VOG. Par exemple pour pouvoir conclure certains contrats ou pour adhérer à une organisation professionnelle. Si un VOG est refusé à votre personne morale, nous pouvons également vous assister.

Vous trouverez des informations générales sur le VOG (en néerlandais) via ce LIEN.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.