Contentieux

Si une autorisation est refusée ou retirée à la suite d'un avis Bibob défavorable, cette décision peut être contestée en justice. Notre cabinet dispose d'une vaste expérience de ce type de procédures.

Au vu de la décision, nous examinons naturellement d'abord avec vous s'il est opportun et judicieux d'engager une procédure. Nous vous donnons toujours un avis clair à ce sujet, afin que vous puissiez prendre vous-même une décision mûrement réfléchie.

En effet, il peut parfois être plus judicieux de présenter une nouvelle demande ou de voir si l'autorité administrative est disposée à envisager d'autres solutions, afin d'éviter une procédure.

Nous offrons en outre toujours au préalable la plus grande clarté possible sur les résultats prévisibles et les coûts qu'entraîne une procédure. Naturellement, les chances de succès d'une procédure ne peuvent jamais être prédites avec certitude. Toutefois, sur la base de notre expérience de procédures similaires et de notre connaissance de l'état actuel de la jurisprudence, nous pouvons souvent estimer à l'avance les chances de succès d'une procédure.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.