Droit pénal

La poursuite des infractions environnementales, telles que les infractions à la loi sur la gestion de l'environnement (Wet milieubeheer) ou certaines infractions à la loi sur l'environnement et l'aménagement (Omgevingswet), relève du droit pénal de l'environnement. La poursuite des infractions incriminées par la loi sur les infractions économiques (Wet op de economische delicten) ou, par exemple, du blanchiment de capitaux ou de l'escroquerie dans un contexte professionnel, est appelée droit pénal économique. C'est pourquoi cette application pénale de lois spéciales est souvent appelée droit pénal spécial (bijzonder strafrecht). Nous conseillons et défendons les entrepreneurs et les dirigeants qui y sont confrontés. Nous accompagnons également les entreprises qui sont elles-mêmes victimes de fraude.

La révision (herziening) est une voie de recours extraordinaire permettant de contester encore une condamnation définitive, par exemple si des faits ou des preuves nouveaux apparaissent.

Oui. Kuyp Baar Advocaten plaide devant tous les tribunaux de première instance et toutes les cours d'appel des Pays-Bas, depuis ses bureaux de Hilversum et d'Arnhem.

En appel, l'affaire est entièrement réexaminée au fond. En cassation, la Cour suprême des Pays-Bas (Hoge Raad) vérifie uniquement si le droit a été correctement appliqué ; les faits ne sont pas réappréciés. Maîtres Kuyp et Baar sont spécialisés dans les affaires de cassation.

Les coûts dépendent de la complexité de l'affaire. Dans certains cas, vous avez droit à un avocat financé par l'État (toevoeging). Kuyp Baar Advocaten aborde toujours les coûts en toute transparence lors d'un premier entretien.

Le plus tôt possible, de préférence dès que vous êtes informé que vous êtes suspect ou lorsque la police prend contact avec vous. Plus tôt vous bénéficiez d'une assistance juridique, meilleure sera votre position.