Conduite personnelle (levensgedrag)

Si vous demandez une licence au titre de la loi sur l'alcool (Alcoholwet), il est examiné si vous avez, à un quelconque égard, une mauvaise conduite personnelle (slecht levensgedrag). Pour cette appréciation, comme dans le cadre d'une évaluation Bibob ou d'une demande de certificat de bonne conduite (VOG), vos antécédents sont notamment examinés.

Pour déterminer si vous avez, à un quelconque égard, une mauvaise conduite personnelle, il n'existe aucune limite quant aux sources pouvant être prises en compte. Il peut donc même s'agir de faits qui n'ont eu aucune conséquence (juridique). En outre, la « mauvaise conduite personnelle » n'est pas une notion clairement délimitée.

Il peut donc varier d'une commune à l'autre que l'on considère que vous avez une « mauvaise conduite personnelle ». S'il est considéré que vous avez, à un quelconque égard, une mauvaise conduite personnelle, vous ne pouvez pas, par exemple, exercer les fonctions de responsable d'un établissement de l'hôtellerie-restauration. Il est donc important de tenir compte également de cette exigence lorsque vous demandez une licence pour un établissement de l'hôtellerie-restauration.

Nous pouvons vous conseiller au préalable si vous doutez de satisfaire à cette exigence et souhaitez un avis à ce sujet. De même, si vous êtes confronté au refus ou au retrait d'une licence en raison d'une prétendue « mauvaise conduite personnelle », nous pouvons vous conseiller sur une procédure contre ce refus ou ce retrait et vous assister ensuite dans une éventuelle procédure. Si vous avez des questions sur les exigences de la loi sur l'alcool ou sur l'exigence de n'avoir à aucun égard une mauvaise conduite personnelle, contactez notre cabinet.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.