Licences et autorisations

Pour pouvoir exercer certaines activités ou exploiter certaines entreprises, vous devez disposer d'une autorisation. Pensez par exemple à un permis de construire, à une licence au titre de la loi sur l'alcool (Alcoholwet) pour un établissement de l'hôtellerie-restauration ou à une autorisation environnementale.

Si une demande d'autorisation remplit toutes les conditions et est compatible, par exemple, avec le plan d'urbanisme (bestemmingsplan) et avec le reste de la législation et de la réglementation, il n'existe pas de motifs de refus dits matériels et l'autorisation doit en principe être accordée. Une autorisation peut toutefois aussi être refusée pour d'autres motifs. Par exemple si, dans le cas d'une licence au titre de la loi sur l'alcool, l'autorité administrative affirme que le demandeur a une mauvaise conduite personnelle (levensgedrag), ou s'il existe un avis Bibob défavorable.

Retrait de l'autorisation

Il peut également arriver qu'une autorisation accordée soit retirée ultérieurement. Le retrait d'une autorisation à titre de sanction administrative peut intervenir pour divers motifs. Par exemple parce qu'il est allégué que vous ne respectez pas les conditions de l'autorisation ou que vous les enfreignez de manière répétée. Mais le retrait peut également faire suite à un avis Bibob défavorable ou à une mauvaise conduite personnelle. En effet, dans certains cas, une autorité administrative peut vous demander de vous soumettre à une évaluation Bibob alors que vous disposez déjà d'une autorisation. De même, une autorité administrative peut, par exemple à la suite d'informations du ministère public (Openbaar Ministerie), soutenir que le titulaire de l'autorisation a une mauvaise conduite personnelle.

Si votre autorisation est refusée ou retirée, ou risque de l'être, les avocats de Kuyp Baar peuvent également vous conseiller et vous assister. Ensemble, et au vu du motif du refus ou du retrait et des pièces sur lesquelles il se fonde, nous examinons s'il est judicieux d'engager une procédure ou s'il est par exemple préférable de présenter une nouvelle demande d'autorisation ou de tenter de dialoguer avec l'autorité administrative pour parvenir à une solution.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.