Avez-vous été victime de fraude ?

Une fraude a été commise au sein de votre entreprise. Vous en êtes la victime. L'un de vos salariés a puisé dans la caisse, a volé des données, s'est laissé influencer par un fournisseur et s'est laissé corrompre, ou bien un ancien salarié vous harcèle, menace de divulguer des secrets d'affaires ou jette le discrédit sur le nom de votre entreprise. Vous avez été escroqué par un fournisseur ou par l'un de vos clients. Vous vous rendez à la police pour porter plainte, mais on vous y répond qu'« il s'agit d'une affaire civile » et que la police ne peut rien faire pour vous. Dans de nombreux cas, cette information est inexacte.

S'il s'agit d'une infraction pénale, la police est tenue, en vertu de l'article 163 du code de procédure pénale néerlandais (Wetboek van Strafvordering), d'enregistrer votre plainte. Il est alors judicieux d'épargner du travail à la police et de lui présenter votre dossier « prêt à être traité ». Nous menons nous-mêmes l'enquête, qualifions pour vous les infractions pertinentes et rassemblons les preuves. Tout est prêt. Votre dossier devient ainsi intéressant à traiter pour la police et le ministère public.

Naturellement, vous souhaitez obtenir de l'auteur la réparation du préjudice subi. Dès la première phase de la procédure, il faudra choisir entre la voie civile et la voie pénale. Les deux voies présentent des avantages. Nous avons l'expérience de ce choix. Il faut agir rapidement ; à défaut, il ne restera plus rien à récupérer.

Si la voie pénale est retenue, nous pouvons vous conseiller à tous les degrés de juridiction nationaux. Les chances de récupérer votre argent sont alors élevées et les frais de procédure relativement faibles. Il n'y a ni droits de greffe ni frais d'huissier de justice (deurwaarder), et les honoraires d'avocat sont en général inférieurs à ceux d'une procédure civile. Si l'auteur refuse de payer, il peut y être contraint par une détention temporaire en maison d'arrêt.

La voie civile est généralement indiquée lorsqu'il existe encore des perspectives de retrouver des actifs de l'auteur et, parfois, également lorsque des questions de droit du travail se posent en outre. Il convient alors de procéder rapidement à une saisie conservatoire par la voie civile. Dans ce cas, nous collaborons volontiers avec votre avocat habituel. Nous disposons également d'un partenaire attitré avec lequel nous travaillons en étroite collaboration.

Pour la rupture de la relation de travail avec l'auteur, nous collaborons également étroitement avec un partenaire attitré, mais tout aussi volontiers avec votre propre avocat.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.