Justice pénale des mineurs

Le droit (pénal) des mineurs est une spécialisation du droit pénal pour laquelle les avocats doivent disposer d'un agrément distinct. Au sein de notre cabinet, Maître Kloosterman assiste les mineurs.

Dans la plupart des cas, l'assistance d'un mineur est gratuite.

Le droit pénal des mineurs se distingue du droit pénal ordinaire en ce que son caractère éducatif doit primer. Il ne s'agit pas de faire du tort à un enfant, mais de lui permettre de tirer les leçons d'une erreur commise.

Comme en droit pénal ordinaire, il doit naturellement être établi que l'enfant a effectivement commis une erreur. Dans leur souci de donner un avertissement éducatif, la police et le procureur oublient parfois que, pour aboutir à une condamnation, la preuve légale et convaincante (wettig en overtuigend bewijs) que l'enfant a commis un fait déterminé doit réellement être rapportée. C'est là que commence une bonne défense.

S'il existe des preuves, il convient de rechercher, bien avant l'audience, une solution adaptée, une bonne alternative. La connaissance du « marché local des alternatives » est alors indispensable. Nos avocats disposent de cette connaissance comme personne. L'objectif est toujours d'accompagner votre enfant tout au long de la procédure sans qu'il en sorte pénalisé. Dans la mesure du possible, les perspectives de stage ou de carrière ne doivent pas être compromises par un « casier judiciaire ».

Votre enfant a-t-il été convoqué à une audition ?

Alors qu'auparavant, les enfants étaient eux aussi régulièrement arrêtés et retenus dans une cellule de police pour être auditionnés, nous constatons qu'aujourd'hui la police opte de plus en plus pour une autre approche. L'enfant (et ses parents) sont invités par courrier à une audition en qualité de suspect. Cette audition n'est pas simplement facultative ni dénuée de risques. Si votre enfant ne se présente pas, le procureur peut tout de même décider que votre enfant sera arrêté (par exemple en classe) et placé temporairement en cellule. L'audition elle-même n'est pas non plus sans risques. Même si les enfants paraissent parfois adultes par les choix qu'ils font et les amis qu'ils choisissent, ils ne le sont pas. Il leur arrive de se surestimer. La déclaration d'un mineur peut être utilisée comme preuve contre lui dans une affaire pénale ultérieure. Une condamnation n'entraîne pas seulement une peine ; elle peut aussi avoir des conséquences, par exemple, sur les possibilités de stage ou de trouver un emploi plus tard.

C'est pourquoi, en cas de soupçon, il est important que vous et votre enfant soyez bien conseillés et accompagnés.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.