Accompagnement dans d'autres évaluations d'intégrité

En tant qu'entrepreneur, vous pouvez, outre une évaluation Bibob, être soumis à d'autres évaluations d'intégrité. Pensez à l'exigence de n'avoir à aucun égard une mauvaise conduite personnelle pour obtenir une licence au titre de la loi sur l'alcool (Alcoholwet), ou au fait qu'en tant que personne morale, vous deviez présenter un certificat de conduite (VOG). Mais certaines autorités administratives appliquent également un code d'intégrité déterminé dans les contrats conclus avec des tiers.

Il existe en outre d'autres évaluations d'intégrité, tant pour les personnes morales que pour les personnes physiques. Pensez aux évaluations d'intégrité des mandataires politiques ou à une enquête au titre de la loi sur les enquêtes de sécurité (Wet veiligheidsonderzoeken) ou de la loi sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht).

Dans ce type d'évaluations d'intégrité également, nous pouvons vous conseiller et vous assister et, si nécessaire, contester en justice une décision défavorable fondée sur une évaluation d'intégrité.

En outre, la manière dont une affaire pénale dirigée contre vous ou votre entreprise est réglée peut avoir des conséquences sur une évaluation d'intégrité ultérieure. Ainsi, par exemple, le code de classement sans suite retenu (sepotcode), lorsqu'une affaire pénale est classée, peut conduire à un résultat différent dans une évaluation Bibob ou dans une procédure de VOG. C'est pourquoi les avocats de Kuyp Baar Advocaten conseillent régulièrement, parfois à la demande d'autres avocats, sur les conséquences d'un mode de règlement déterminé pour des évaluations d'intégrité ultérieures. Cette conséquence ultérieure peut ainsi être prise en compte, par exemple, dans les négociations d'un accord avec le ministère public (OM) ou dans la décision d'accepter ou non une ordonnance pénale du ministère public (strafbeschikking). Si vous souhaitez un conseil dans ce contexte, vous êtes également à la bonne adresse.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.