Bart Dings | Avocat

Formation

Bart Dings a étudié le droit à Maastricht University, où il a ensuite obtenu le master en droit néerlandais avec une spécialisation en droit constitutionnel et administratif. Tant pendant sa licence que pendant son master, il s'est intensément intéressé aux questions d'intégrité et d'administration publique. Il a consacré son mémoire de master au régime néerlandais d'intégrité applicable aux membres du gouvernement. 

Dans le cadre de la formation professionnelle des avocats (Beroepsopleiding Advocatuur), Bart a choisi le droit administratif comme pratique principale et le droit de l'environnement et de l'aménagement (omgevingsrecht) comme pratique d'apprentissage. 

Expérience

Avant de rejoindre Kuyp Baar Advocaten, Bart a exercé comme avocat en droit administratif chez Hekkelman Advocaten. Il y faisait partie de l'équipe ordre public et contrôle du respect de la réglementation et a conseillé et plaidé pour le compte de communes et de bourgmestres. Il s'est notamment occupé de la loi Bibob, de fermetures de logements en application de la loi sur l'opium (Opiumwet) et de la loi communale (Gemeentewet), d'autorisations d'exploitation et de licences au titre de la loi sur l'alcool (Alcoholwet), du droit de manifestation, des pouvoirs d'urgence et de l'approche administrative de la criminalité qui sape la société (ondermijning). 

Avant de devenir avocat, Bart a travaillé comme chargé d'aménagement du territoire à la commune de Sittard-Geleen. Il y a conseillé le collège municipal (bourgmestre et échevins) et a notamment encadré des procédures de plans d'aménagement et de délivrance d'autorisations.

Bart connaît ainsi la prise de décision administrative non seulement du point de vue de l'avocat, mais aussi de l'intérieur de l'administration. 

Vision

Les procédures administratives peuvent avoir des conséquences considérables pour les citoyens et les entrepreneurs. Un établissement de l'hôtellerie-restauration qui risque de perdre son autorisation, une entreprise confrontée à une évaluation Bibob ou un logement qui est fermé : une décision administrative peut affecter directement l'entreprise ou la vie quotidienne d'une personne.

C'est pourquoi Bart estime important d'examiner non seulement la solidité juridique d'une décision, mais aussi la manière dont elle a été prise et les intérêts qui ont été mis en balance. Son expérience aux côtés de communes et de bourgmestres l'y aide : il sait comment les autorités administratives constituent leurs dossiers, quelles mises en balance sont opérées au sein de l'administration et où se trouvent les marges de défense dans ce processus décisionnel.

Chez Kuyp Baar Advocaten, Bart se concentre en particulier sur l'ordre public, l'exécution administrative, la loi Bibob et les autorisations. Il travaille de manière ciblée et pragmatique, et il aime exposer clairement tant les possibilités que les limites d'un dossier. 

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.