VOG refusé : et maintenant ?

12 juin 2025

VOG refusé : et maintenant ?

Que pouvez-vous faire si votre VOG est refusé ?

Le refus du certificat de bonne conduite (Verklaring Omtrent het Gedrag, VOG) peut avoir de lourdes conséquences. Les employeurs, les établissements d'enseignement ou les organisations dans lesquelles vous souhaitez faire du bénévolat exigent souvent un VOG. Si votre demande est refusée, vous ne pouvez pas commencer à travailler. Mais un refus ne signifie pas que vous n'avez plus aucune chance. Vous pouvez former un recours administratif préalable (bezwaar) contre le refus du VOG.

Pourquoi un VOG est-il refusé ?

Le service Justis examine les demandes de VOG sur la base de votre passé judiciaire. Si ce passé judiciaire, également appelé casier judiciaire, fait apparaître un risque pertinent pour la fonction ou la finalité pour laquelle vous demandez le VOG, cela peut entraîner un refus du VOG. Sont notamment pris en compte à cet égard :

• la nature et la gravité de l'infraction
• le temps écoulé depuis les faits
• le nombre de faits
• le lien entre les faits et la fonction

Une amende isolée n'est pas nécessairement un problème. Mais en cas d'infractions plus graves ou de faits multiples, Justis peut aboutir à une appréciation négative.

Former un recours contre le refus du VOG

Vous n'êtes pas d'accord avec le refus du VOG ? Vous pouvez alors former un recours administratif préalable contre ce refus. Vous disposez de six semaines à compter de la date de la décision. Dans votre recours, vous expliquez pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec le refus. Il est important à cet égard de bien expliquer votre situation actuelle :

• Quelle est votre situation professionnelle ou personnelle actuelle ?
• Quels sont vos projets d'avenir ?
• Existe-t-il des circonstances particulières ?

Vous pouvez également joindre des références ou d'autres pièces à l'appui de vos dires. Pensez à une déclaration de votre employeur, d'un intervenant social ou d'autres personnes concernées.

Quand le recours a-t-il des chances d'aboutir ?

Dans le cadre d'un recours contre le refus du VOG, Justis examine vos circonstances personnelles et l'existence d'un risque réel de réitération du comportement délictueux. Avez-vous remis votre vie sur les rails, les faits sont-ils anciens ou n'avaient-ils aucun lien avec votre fonction ? Il existe alors certainement des chances d'obtenir finalement le VOG.

Par exemple :

• Une condamnation remontant à cinq ans pour des faits sans pertinence pour votre emploi actuel d'employé administratif
• Une erreur de jeunesse pour laquelle vous avez déjà cherché de l'aide et après laquelle vous n'avez pas commis de nouveaux faits
• Une ordonnance pénale du ministère public (strafbeschikking) pour un incident sans lien avec les fonctions pour lesquelles vous avez besoin du VOG

Aide pour le recours contre le refus du VOG

Un recours bien motivé est essentiel. Kuyp Baar Advocaten est spécialisé dans les affaires de VOG et peut vous aider à rédiger un recours contre le refus de votre VOG. Nous apprécions d'abord si le recours a des chances d'aboutir. Nous analysons ensuite votre situation et rédigeons un recours juridiquement solide, conforme aux lignes directrices de Justis.

Et si le recours est également rejeté ?

Si le recours administratif préalable contre le refus du VOG est également rejeté, vous pouvez encore former un recours juridictionnel (beroep) devant le tribunal de première instance. Dans ce cas également, nous pouvons vous soutenir et vous assister.

Conclusion

Le refus d'un VOG a un impact important, mais il ne signifie nullement la fin de toute possibilité. Dans de nombreuses situations, il vaut la peine de contester le refus du VOG, surtout si vous pouvez démontrer que votre situation a changé ou que les faits ne sont pas pertinents pour la fonction. Informez-vous et faites-vous bien conseiller par un spécialiste.

Vous avez besoin d'aide face à un VOG refusé ou dans une procédure de recours ? Contactez sans engagement Kuyp Baar Advocaten.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.