Un casse-tête chimique : entrée en vigueur de l'interdiction des drogues de synthèse

Depuis le 1er juillet 2025, comme à l'accoutumée, un certain nombre de modifications législatives importantes sont entrées en vigueur en droit pénal. Ainsi, notamment, la peine maximale pour participation à une organisation terroriste (art. 140a du code pénal néerlandais, Sr) a été portée de 15 à 20 ans, et les données personnelles des victimes dans les affaires pénales, telles que leur adresse et leur numéro de téléphone, ne sont plus automatiquement versées au dossier pénal. La discrimination a également été introduite comme nouvelle circonstance aggravante légale (art. 44bis Sr), de sorte que les juges peuvent augmenter la peine d'un tiers lorsque l'affaire pénale comporte un élément de discrimination.

Dans ce blog, vous pouvez lire ce qu'il en est de la nouvelle interdiction de détenir, de produire et/ou de commercialiser des drogues de synthèse, telle que prévue par la nouvelle loi sur les drogues de synthèse.

Extension de la loi sur l'opium : nouvelle interdiction des drogues de synthèse

Avec l'ajout de la liste 1A à la loi sur l'opium (Opiumwet), une interdiction des drogues de synthèse s'applique depuis le 1er juillet 2025 à un grand nombre de nouveaux groupes de substances psychoactives, c'est-à-dire de drogues de synthèse.

Les groupes de substances visés ressemblent à des drogues déjà interdites, mais leur composition est légèrement différente. Cette extension de la loi sur l'opium, c'est-à-dire la nouvelle loi sur les drogues de synthèse, s'explique par la possibilité qu'avaient les producteurs de drogues de mettre au point des drogues de synthèse d'une composition chimique légèrement différente, de sorte que ces drogues pouvaient être commercialisées légalement. Pensez par exemple à la populaire 3-MMC ou à ses variantes ultérieures (2-MMC).

C'est pourquoi la modification législative interdit désormais des groupes entiers de substances (groupes de substances individuelles) présentant la même structure chimique de base, au lieu des substances individuelles qui étaient interdites auparavant. L'extension de la loi sur l'opium, et donc la nouvelle loi sur les drogues de synthèse, vise principalement trois types de groupes de substances :

• Les substances apparentées à la MDMA, comme la 3-MMC.
• Les cannabinoïdes de synthèse.
• Les substances apparentées au fentanyl.

Exceptions à l'interdiction des drogues de synthèse

Tous les groupes de substances énumérés dans la liste 1A ne sont pas interdits en toutes circonstances. Une exception expresse est ainsi prévue pour les médicaments, les médicaments vétérinaires, le produit phytopharmaceutique penconazole (connu sous le nom de Topaz) et l'édulcorant aspartame. Celui qui met de l'édulcorant dans son café ou qui veut que les fleurs soient belles dans son jardin n'a donc rien à craindre.

Des connaissances en chimie sont nécessaires

Toutefois, depuis le 1er juillet 2025, il doit être prouvé, dans les affaires pénales, que les substances psychoactives découvertes présentent la même structure chimique de base que les groupes de substances désormais inscrits dans la loi sur l'opium. Il n'est donc pas si simple de dire à l'avance quelles substances concrètes sont désormais punissables et lesquelles ne le sont pas. La composition chimique de ces substances est à cet égard déterminante (à quelle famille appartient la substance découverte ?).

Il n'existe naturellement pas encore de décisions de justice à ce sujet, mais il semble que, dans ce type d'affaires pénales, les juristes pénalistes devront se plonger en profondeur dans la composition chimique des substances découvertes afin de pouvoir apprécier si elles présentent une structure chimique de base identique les faisant entrer dans le groupe de substances désormais visé par la loi sur l'opium et, partant, si elles sont interdites ou non. Cette nouvelle loi sur les drogues de synthèse exige donc certaines connaissances en chimie pour pouvoir apprécier avec exactitude quelle substance chimique, dont la structure correspond à la figure 1 de la liste 1A (voir l'image ci-dessous), est interdite.

Il est logique que tout le monde ne soit pas chimiste et ne comprenne pas immédiatement. Mais, comme pour toutes les lois, la règle aux Pays-Bas est que tout citoyen est censé connaître et comprendre également ces nouvelles incriminations. Même s'il n'a pas étudié la chimie.

Si vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez obtenir un conseil juridique, n'hésitez pas à contacter Laura van Bavel ou l'un des autres avocats de notre cabinet.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.