Votre permis de conduire vous a été retiré ? Et maintenant ?

Cela peut arriver à tout le monde : vous êtes arrêté lors d'un contrôle et votre permis de conduire vous est retiré sur-le-champ. Par exemple parce que vous rouliez trop vite ou sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants. S'ensuit généralement une période d'incertitude pendant laquelle vous ne pouvez pas conduire et ne savez pas exactement à quoi vous en tenir.

Dans ce blog, nous expliquons étape par étape ce qui se passe après le retrait de votre permis de conduire, quelles possibilités vous avez pour contester ce retrait et à quoi vous pouvez vous attendre dans l'affaire pénale.

Retrait du permis de conduire : quand la police peut-elle y procéder ?

En cas de certaines infractions routières graves, la police peut vous retirer votre permis de conduire sur-le-champ. C'est ce que l'on appelle le retrait (invordering). À partir de ce moment, vous ne pouvez plus conduire.

C'est par exemple le cas en cas :

a. d'excès de vitesse très importants ; b. de conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ; c. de conduite dangereuse ou imprudente.

La police transmet ensuite votre permis retiré au procureur (officier van justitie). Le procureur décide de la suite à lui donner.

Décision du procureur : que se passe-t-il après le retrait ?

Le procureur doit prendre une décision dans un délai de 10 jours à compter du retrait de votre permis. Il peut décider que votre permis vous soit restitué ou qu'il soit retenu plus longtemps (inhouding).

Si votre permis est retenu, vous ne pouvez pas conduire pour le moment. Il est important de savoir qu'il ne s'agit pas encore d'une peine, mais d'une mesure provisoire dans l'attente de l'affaire pénale.

Récupérer votre permis retiré : déposer une requête en contestation

Vous pouvez présenter au procureur une demande de restitution, dans le délai de 10 jours ou non. Si le procureur rejette cette demande et décide de retenir le permis, vous pouvez déposer une requête en contestation (klaagschrift) auprès du tribunal de première instance. Vous y demandez au juge de vous restituer votre permis retiré. Le juge met en balance non seulement l'infraction, mais aussi votre situation personnelle. Les facteurs que le juge peut prendre en compte à cet égard sont la question de savoir si vous avez besoin de votre permis pour votre travail, la gravité de l'infraction, l'existence d'une récidive et la durée de la rétention déjà subie.

Dans certains cas, le procureur ou le juge décide que votre permis vous est (temporairement) restitué.

L'affaire pénale : que décide le juge ?

Après un certain temps, l'affaire pénale est jugée. Le juge appréciera alors si vous avez commis une infraction et, dans l'affirmative, quelle peine est appropriée. Les peines possibles sont une amende, une peine de travail d'intérêt général, une peine d'emprisonnement et/ou une interdiction de conduire (rijontzegging). Si une interdiction de conduire est prononcée, vous ne pouvez pas conduire pendant la durée de cette interdiction.

Le juge doit imputer sur la durée de l'interdiction de conduire finalement prononcée la période pendant laquelle votre permis a déjà été retenu.

Quand l'interdiction de conduire prend-elle effet ?

Une erreur fréquente consiste à penser que l'interdiction de conduire commence immédiatement après le jugement. Ce n'est pas le cas.

La procédure fonctionne comme suit :

a. Le jugement doit vous être officiellement signifié (remis ou envoyé formellement) ; b. Vous devez avoir remis physiquement votre permis de conduire, si vous l'avez encore ; c. L'interdiction de conduire prend effet le 21e jour suivant la signification.

Cela signifie qu'il s'écoule souvent encore une certaine période entre le jugement et le moment où vous ne pouvez effectivement plus conduire.

Conduire pendant une interdiction de conduire : quelles sont les conséquences ?

Conduire alors que vous faites l'objet d'une interdiction de conduire constitue une infraction pénale. En pratique, cela entraîne souvent une peine d'emprisonnement ou des amendes élevées. En outre, vous n'êtes pas assuré en cas d'accident.

Pourquoi le retrait du permis de conduire peut avoir de lourdes conséquences

Le retrait du permis de conduire a souvent des conséquences considérables, surtout si vous dépendez de votre permis pour votre travail ou votre famille. C'est précisément pourquoi il est important de présenter à temps une demande de restitution et/ou une requête en contestation et de vous défendre contre l'infraction sous-jacente pendant l'affaire pénale.

Pour conclure

Votre permis de conduire vous a été retiré ou vous risquez une interdiction de conduire ? Contactez notre cabinet. Nous vous accompagnons tout au long du processus et pouvons vous conseiller sur la meilleure stratégie pour récupérer votre permis le plus rapidement possible.

Pour en savoir plus

Si vous avez commis une infraction routière grave et qu'une peine vous est infligée à ce titre, vous recevrez un point de pénalité sur votre permis de conduire. Vous souhaitez savoir comment fonctionnent les points de pénalité et quelles conséquences ils peuvent avoir ? Lisez également notre blog « Points de pénalité sur votre permis de conduire » pour avoir une vision claire du permis probatoire, du permis à points et des conséquences de la suspension ou de l'invalidation de votre permis.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.