Points de pénalité sur votre permis de conduire

Permis probatoire (beginnersrijbewijs), permis à points (puntenrijbewijs), suspension ou invalidation du permis de conduire : pour de nombreux conducteurs, ces notions restent floues. On pense souvent que toute infraction routière entraîne automatiquement un point de pénalité sur le permis de conduire. En réalité, les choses sont plus nuancées.

Dans ce blog, nous expliquons ce que sont le permis probatoire et le permis à points, quand vous pouvez recevoir un point de pénalité sur votre permis et quelles sont les conséquences possibles des points de pénalité.

Deux systèmes : le permis probatoire et le permis à points

Aux Pays-Bas, il existe deux systèmes distincts qui fonctionnent avec des points de pénalité : le permis probatoire et le permis à points.

Le permis probatoire ne s'applique qu'aux conducteurs débutants. Les conducteurs débutants sont relativement souvent impliqués dans des accidents de la route et commettent davantage d'infractions routières. Le permis probatoire a été introduit afin d'améliorer la sécurité routière. Des règles plus strictes s'appliquent dans ce régime et vous pouvez recevoir plus rapidement un point de pénalité sur votre permis.

La durée pendant laquelle vous êtes considéré comme conducteur débutant dépend de l'âge auquel vous avez obtenu votre premier permis de conduire. Dans la plupart des cas, elle est de cinq ans. Si vous avez obtenu votre permis dès 16 ou 17 ans, un délai de sept ans s'applique.

Outre le permis probatoire, il existe le permis à points. Ce système s'applique à tous les conducteurs et vise spécifiquement à lutter contre la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants. En tant que conducteur débutant, vous êtes donc automatiquement soumis aux deux régimes.

Quand recevez-vous un point de pénalité sur votre permis de conduire ?

Permis probatoire

En tant que conducteur débutant, vous pouvez recevoir un point de pénalité sur votre permis si vous êtes condamné pour une infraction routière grave. Pensez aux situations dans lesquelles vous :

a) créez un danger ou gênez la circulation ;

b) causez un accident de la route ayant entraîné des blessures graves ou la mort ;

c) commettez un excès de vitesse important.

Il est important qu'il s'agisse d'une infraction pour laquelle vous êtes interpellé sur le fait. Les amendes routières infligées sur la base de la plaque d'immatriculation ne comptent pas pour les points de pénalité de votre permis. Les infractions commises à l'étranger ne sont pas non plus prises en compte.

Permis à points

Vous recevez un point de pénalité en cas de condamnation définitive ou d'ordonnance pénale du ministère public (strafbeschikking) pour, notamment :

a) la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ;

b) le refus de se soumettre à un test d'haleine ou à une prise de sang ;

c) le fait de causer un accident de la route grave sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ;

d) le refus de coopérer à l'enquête à la suite d'un tel accident.

Dès que vous avez été définitivement condamné pour une infraction routière, un point de pénalité est inscrit de plein droit sur votre permis. Le ministère public vous en informe par écrit.

Quelles sont les conséquences d'un deuxième point de pénalité sur votre permis ?

Si, en tant que conducteur (débutant), vous êtes de nouveau condamné pour l'un des comportements mentionnés dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le jugement est devenu définitif, vous recevez un deuxième point de pénalité sur votre permis. Votre permis est alors suspendu et/ou invalidé de plein droit. Vous ne pouvez alors temporairement plus conduire.

Votre dossier est ensuite transmis au CBR (organisme néerlandais chargé des permis de conduire). Le CBR ouvre une enquête sur votre aptitude à la conduite et sur votre capacité à conduire. L'aptitude à la conduite (rijvaardigheid) porte sur votre connaissance du code de la route et sur votre habileté pratique au volant. La capacité à conduire (rijgeschiktheid) porte sur votre aptitude physique et mentale à conduire.

Sur la base de cette enquête, le CBR peut prendre différentes décisions. Le CBR peut ainsi décider que vous conservez votre permis, le cas échéant assorti d'une mesure éducative. Le CBR peut toutefois aussi décider que vous n'êtes pas (ou plus) considéré comme apte ou capable de conduire.

Dans ce dernier cas, votre permis est invalidé et vous devrez repasser l'examen pour obtenir de nouveau un permis de conduire. En pratique, l'invalidation est fréquente.

Permis invalidé : repartez-vous de zéro ?

Ce que beaucoup de gens ignorent, c'est qu'après l'invalidation de votre permis, vous ne repartez pas « de zéro ». En effet, lorsque vous obtenez de nouveau un permis de conduire après une invalidation au titre du permis à points, un point de pénalité est immédiatement inscrit. Cela signifie que si vous commettez une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, vous pouvez de nouveau perdre votre permis.

Recours contre les points de pénalité : qu'est-ce qui est possible ?

Les points de pénalité ne sont pas « attribués » par le juge, mais découlent directement de la loi. Cela signifie qu'aucun recours administratif ou juridictionnel n'est ouvert contre le point de pénalité lui-même.

Il est en revanche possible de se défendre contre l'infraction routière sous-jacente. Si celle-ci n'est pas jugée établie ou est appréciée différemment, il est possible d'éviter qu'un point de pénalité soit inscrit sur votre permis.

C'est précisément pourquoi il est important de prendre conseil juridique à temps. Après tout, une condamnation peut non seulement entraîner une peine, mais aussi des points de pénalité sur votre permis, avec des conséquences qui peuvent être considérables.

Pour conclure

Le système des points de pénalité sur le permis de conduire est moins simple qu'on ne le pense souvent. Toute infraction n'entraîne pas un point, mais lorsque c'est le cas, les conséquences peuvent être importantes.

Vous souhaitez savoir ce qu'il en est dans votre situation ou vous êtes confronté à un point de pénalité ou à une éventuelle invalidation de votre permis ? Contactez notre cabinet. Nous vous conseillerons volontiers sur vos possibilités.

Pour en savoir plus

Remarque : conduire alors que la validité du permis est suspendue ou avec un permis invalidé constitue une infraction pénale, tout comme conduire pendant une interdiction de conduire. Vous souhaitez en savoir plus sur ce qui se passe si votre permis de conduire vous est retiré sur-le-champ, par exemple pour un excès de vitesse important ou pour conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ? Dans notre blog « Votre permis de conduire vous a été retiré ? Et maintenant ? », nous expliquons étape par étape comment fonctionne le retrait, quels sont vos droits pendant la rétention et ce que vous pouvez attendre de l'affaire pénale et d'une éventuelle interdiction de conduire. Vous saurez ainsi exactement à quoi vous en tenir et comment protéger vos intérêts.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise de cette page prévaut.