AccueilMentions légales
Mentions légales
Bien que le contenu de ce site web ait été élaboré avec le plus grand soin, Kuyp Baar advocaten b.v. décline toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuelles omissions ou inexactitudes qu'il pourrait contenir.
L'activité professionnelle est exercée par Kuyp Baar advocaten b.v., dont le siège social est établi à Hilversum (inscrite au registre du commerce sous le numéro 73591254). Tous les services et (autres) travaux sont fournis en vertu d'un contrat de prestation de services (overeenkomst van opdracht) conclu avec Kuyp Baar advocaten b.v.
Les Conditions générales, qui prévoient notamment une limitation de responsabilité, s'appliquent au contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Toute responsabilité est limitée au montant versé, dans le cas concerné, par l'assurance de responsabilité civile professionnelle, majoré du montant de la franchise. Les conditions générales sont envoyées gratuitement sur simple demande.
Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version néerlandaise de ce document fait foi juridiquement ; en cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise prévaut.