Déclaration de confidentialité

Kuyp Baar advocaten b.v., dont le siège est situé Alexanderlaan 2, 1213 XS Hilversum, est responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Coordonnées :
Site web : www.kuypbaar.nl
Adresse : Alexanderlaan 2, 1213 XS Hilversum
Téléphone : +31 (0)85 81 70 50

Michiel Kuyp est le délégué à la protection des données (Functionaris Gegevensbescherming) de Kuyp Baar Advocaten. Vous pouvez le contacter à l'adresse kuyp@kuypbaar.nl.

Données à caractère personnel que nous traitons

Kuyp Baar Advocaten traite vos données à caractère personnel parce que vous faites appel à nos services et/ou parce que vous nous les communiquez vous-même. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique

Données à caractère personnel particulières et/ou sensibles que nous traitons

Notre site web et/ou notre service n'a pas l'intention de collecter des données concernant des visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, sauf s'ils disposent de l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. Nous ne pouvons toutefois pas vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous recommandons donc aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d'éviter que des données concernant des enfants soient collectées sans le consentement de leurs parents. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel concernant un mineur sans ce consentement, contactez-nous à l'adresse info@kuypbaar.nl et nous supprimerons ces informations.

Obligation de confidentialité

Ce n'est que si nous avons conclu avec vous un contrat de prestation de services (overeenkomst van opdracht) que vos données relèvent de notre obligation de confidentialité ou, le cas échéant, du droit de refuser de témoigner (verschoningsrecht).

À quelles fins et sur quel fondement nous traitons les données à caractère personnel

Kuyp Baar Advocaten traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Le traitement de votre paiement.
• Pouvoir vous appeler ou vous envoyer un courriel si cela est nécessaire à l'exécution de nos services.
• La livraison de biens et de services.
• Kuyp Baar Advocaten traite également des données à caractère personnel lorsque nous y sommes légalement tenus, comme les données dont nous avons besoin pour notre déclaration fiscale.

Décisions automatisées

Kuyp Baar Advocaten ne prend pas de décisions fondées sur des traitements automatisés portant sur des questions pouvant avoir des conséquences (significatives) pour les personnes. Il s'agit de décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques sans intervention humaine (par exemple d'un collaborateur de Kuyp Baar Advocaten). Kuyp Baar Advocaten n'utilise pas de programmes ou de systèmes informatiques pour des données traitées de manière automatisée.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Kuyp Baar Advocaten ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées. Nous appliquons les durées de conservation suivantes pour les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Vous êtes client de Kuyp Baar Advocaten ou vous remplissez le formulaire en ligne ? Dans ce cas, nous conservons vos données pour toujours.

Communication de données à caractère personnel à des tiers

Kuyp Baar Advocaten ne communique des données à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous ou pour satisfaire à une obligation légale. Ainsi, par exemple, nous communiquons vos données au service de messagerie afin de vous livrer votre commande. Pour le reste, nous ne communiquerons pas les données que vous nous fournissez à d'autres parties, sauf si nous y sommes légalement tenus. Il est ainsi possible, par exemple, que la police nous demande des données dans le cadre d'une enquête pour fraude. Nous sommes alors légalement tenus de communiquer vos données.

Cookies ou techniques similaires que nous utilisons

Kuyp Baar Advocaten utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels, ainsi que des cookies analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lors de la première visite de ce site web. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement technique du site web et à votre confort d'utilisation. Ils garantissent le bon fonctionnement du site web et mémorisent par exemple vos préférences. Ils nous permettent également d'optimiser notre site web. Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur internet de manière à ce qu'il n'enregistre plus de cookies. Vous pouvez en outre supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.

Accès, rectification ou suppression de données

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier ou de les supprimer. Vous avez en outre le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Kuyp Baar Advocaten, et vous disposez d'un droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous envoyer, à vous ou à une autre organisation que vous désignez, les données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons, sous la forme d'un fichier informatique. Vous pouvez envoyer une demande d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données à caractère personnel, ou une demande de retrait de votre consentement ou d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, à l'adresse info@kuypbaar.nl. Afin de nous assurer que la demande d'accès émane bien de vous, nous vous demandons de joindre à la demande une copie de votre pièce d'identité. Sur cette copie, masquez votre photo, la MRZ (machine readable zone, la bande comportant des chiffres au bas du passeport), le numéro de passeport et le numéro d'identification personnel néerlandais (Burgerservicenummer, BSN). Cela vise à protéger votre vie privée. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatre semaines. Kuyp Baar Advocaten tient également à vous informer que vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale, l'Autoriteit Persoonsgegevens. Vous pouvez le faire via le lien suivant : autoriteitpersoonsgegevens.nl

Comment nous protégeons les données à caractère personnel

Kuyp Baar Advocaten prend la protection de vos données au sérieux et prend les mesures appropriées pour empêcher toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation non souhaitée et modification non autorisée. Si vous avez le sentiment que vos données ne sont pas correctement protégées ou s'il existe des indices d'utilisation abusive, contactez notre service clients ou écrivez à info@kuypbaar.nl.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier périodiquement la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

Entrée en vigueur

La présente déclaration de confidentialité (renouvelée) est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

---

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version néerlandaise de ce document fait foi juridiquement ; en cas de divergence ou de doute quant à son interprétation, la version néerlandaise prévaut.